Le blogue de Guy Perron

La vie de nos ancêtres à travers les documents d'archives… entre La Rochelle et les colonies…

153 – La déclaration du roi après la rébellion et le siège de La Rochelle en 1628

Pendant des décennies, le roi de France engage un bras de fer contre La Rochelle pour ramener la ville rebelle à l’obéissance catholique. La cité protestante capitule le 28 octobre 1628, après un siège de treize mois (septembre 1627 – octobre 1628).

Ce samedi-là, les députés rochelais se rendent auprès du Cardinal de Richelieu. Ils reconnaissent leur « crime » en demandant humblement pardon. À onze heures du soir, le traité est signé. Le lendemain, ces députés sont conduits devant Louis XIII qui leur dit : « Je vous pardonne vos rébellions[1]. Si vous m’êtes bons et fidèles sujets, je vous serai bon prince[2]. »

Extrait. La Rochelle assiégée. 1627-1628. (Source : École française peinture, XVIIe siècle. Versailles, musée national du Château et de Trianon)

Extrait. La Rochelle assiégée. 1627-1628.
(Source : École française peinture, XVIIe siècle. Versailles, musée national du Château et de Trianon)

Le 30 octobre, les troupes royales entrent dans La Rochelle et sont témoins d’un spectacle tragique. C’est la désolation : la ville n’est plus qu’un vaste sépulcre. On peut affirmer qu’au moins 15 000 âmes, sur une population de 24 000, sont mortes de faim pendant le siège et quelques centaines des suites[3]. On fait distribuer plus de 10 000 pains à la population affamée. Le lendemain, dès l’aube, des troupeaux de bœufs et de moutons entrent dans la cité, suivis de 3 000 charrettes de ravitaillement escortées par les troupes.

Les cadavres sont enlevés des rues pour faire en sorte d’épargner un spectacle trop pénible au roi qui entre dans la ville conquise le lendemain, 1er novembre, à trois heures de l’après-midi[4]. Il séjourne à La Rochelle jusqu’au 18 novembre, puis part pour Paris où on lui réserve un accueil triomphal.

Mais après la rébellion et le siège… les sanctions ! Richelieu fait dresser une déclaration du roi touchant l’ordre qu’il veut y être établi. Elle contient vingt-six articles.

Contenu des 26 articles de la déclaration du roi de 1628
1 Libre exercice de la religion catholique 14 Abolition des privilèges de la ville
2 Réédification des églises et réorganisation des paroisses catholiques 15 Destruction des fortifications, à l’exception des tours Saint-Nicolas, de la Chaîne et de la Lanterne
3 Revenus accordés aux curés 16 Réorganisation de la justice et de la police
4 Restitution des biens des ecclésiastiques 17 Réorganisation de la prévôté
5 Restitution des biens des hôpitaux 18 Personnel de la justice
6 Réorganisation des hôpitaux, confiés à des congrégations catholiques 19 Expédition des causes des habitants
7 Érection d’une croix sur la place du Château 20 Conservation des juges consuls
8 Construction du couvent des Minimes et conservation du cimetière des bons serviteurs du roi à Coureilles 21 Franchises fiscales
9 Pardon aux habitants du crime de rébellion. Libre exercice du protestantisme. Création du diocèse de La Rochelle 22 Rétablissement de la taille
10 Restitution des biens aux habitants 23 Interdiction d’installation d’étrangers
11 État des gens de guerre 24 Interdiction d’installation de protestants
12 Charges et fonctions interdites aux Rochelais 25 Interdiction de détenir des armes et munitions
13 Abolition de la mairie, échevinage, pairs, bourgeois, etc. 26 Création d’un Intendant de justice
Déclaration du Roy sur la Réduction de la Ville de la Rochelle en son obéissance. (Source : Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissance (La Rochelle, nov. 1628), Paris, A. Éstiene, P. Mettayer & C. Prévost, Imprimeurs du Roy, M. DC. XXIX)

Déclaration du Roy sur la Réduction de la Ville de la Rochelle en son obéissance.
(Source : Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissance (La Rochelle, nov. 1628), Paris, A. Éstiene, P. Mettayer & C. Prévost, Imprimeurs du Roy, M. DC. XXIX)

Cette déclaration royale constitue un acte à la fois politique et religieux[5]. Face aux catholiques, les protestants sont désormais minoritaires. Forte de 18 000 vers 1610, l’Église réformée de La Rochelle se retrouve, après l’hécatombe du siège, avec seulement 8 000 membres.

En résumé[6], la déclaration du roi de 1628 stipule que :

    • la religion catholique est rétablie;
    • les églises seront réédifiées;
    • les hôpitaux sont rendus aux catholiques : l’hôpital Saint-Barthelémy (Aufrédy) sera partagé en deux, consacrés séparément aux hommes (Frères de la Charité) et aux femmes (Hospitalières);
    • une croix sera érigée sur la place du Château avec une inscription commémorant la reddition de la ville, qui sera célébrée chaque année (1er novembre) par une grande procession;
    • un couvent des Minimes est fondé à la pointe de Coureilles (voir art. 74) pour veiller à perpétuité sur le cimetière où ont été inhumés les bons serviteurs du roi;
    • deux tables de cuivre, apposées à la porte principale de cette église rappelleront sommairement les travaux de la digue;
    • une place sera assignée aux protestants pour y bâtir un temple;
    • le Grand Temple deviendra une cathédrale lorsque le Roi aura obtenu la fondation d’un évêché à La Rochelle;
    • l’amnistie complète aux habitants et aux Français qui ont combattu avec eux, pour leur rébellion et pour tous les faits s’y rapportant;
    • la mairie, les pairs, les bourgeois sont à jamais abolis;
    • la cloche de l’échevinage sera fondue;
    • tous les privilèges de la ville sont révoqués et abolis;
    • les murs et les remparts seront rasés, à l’exception des tours Saint-Nicolas, de la Chaîne et de la Lanterne;
    • les juridictions de l’hôtel de ville et de la prévôté sont réunies au siège du sénéchal et au présidial;
    • les juges consuls sont conservés;
    • la ville est sujette aux aides, traites, etc., et à la taille, mais abonnée pour la taille à 4 000 livres par an;
    • un intendant est établi sur les pays entre Loire et Gironde. Le premier intendant est Gaspard Coignet de la Tuilerie;
    • nul habitant de La Rochelle n’aura d’armes chez lui;
    • et… nul ne pourra venir habiter à La Rochelle sans une permission expresse du roi. Cette permission ne sera donnée à aucun homme étranger à la religion catholique s’il n’a habité la ville avant la descente des Anglais [22 juillet 1627] dans l’île de Ré.

Entre-temps, Richelieu ordonne d’enlever tous les titres, registres, documents pouvant rappeler aux Rochelais leur passé. Il s’approprie la bibliothèque comme propriété publique qui entre, plus tard, par son legs, dans la bibliothèque de la Sorbonne[7]!

 Déclaration du Roi sur la réduction de la ville de La Rochelle en son obéissance : contenant l’ordre et police que Sa Majesté veut y être établie.

(français contemporain)

Vérifiée en Parlement le 15 janvier mille six cent vingt-neuf.

LOUIS par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir. Salut. Les grandes guerres qui depuis tant d’années ont affligé cet État, ayant eu leur principal fondement et appui sur les fréquentes rébellions des habitants de notre ville de La Rochelle, nous avons estimé que nous ne pouvions donner à nos sujets aucun repos assuré, ni les délivrer des grandes foules et oppressions qu’ils souffrent depuis si longtemps, sinon en retranchant les sources du mal et rangeant ladite ville et ses habitants sous notre obéissance en telle sorte que les troubles qui procédaient d’eux n’eussent plus moyen de renaître. À quoi n’étant résolus en l’espérance de la faveur divine, nécessaire à une si haute, si royale et si chrétienne entreprise, nous en avons éprouvé le secours si efficace. Qu’après un long siège de quinze mois entiers, les travaux et fatigues que nous y avons souffertes, les hazards de notre personne en plusieurs occasions, les injures et incommodités des hivers et des étés. Après avoir défait ou rendu inutiles trois armées des Anglais appelés par lesdits habitants, nous avons avec le conseil, singulière prudence, vigilance et laborieux services de notre très-cher et bien aimé cousin le Cardinal de Richelieu, réduit enfin lesdits habitants à se jeter à nos pieds, implorer notre miséricorde et s’offrir à nous et ladite ville pour en disposer ainsi que bon nous semblerait. Ce que nous avons reçu avec les témoignages de l’amour paternel que nous portons à tous nos sujets. Et après avoir remis ladite ville en notre obéissance actuelle, rendu publiquement grâces à notre bon Dieu, auteur principal de cet heureux succès, et rétabli la religion catholique, apostolique et romaine en ladite ville;, nous avons estimé devoir, avant toutes choses, en régler l’état et l’ordre de sa conduite et gouvernement à l’avenir.

À CES CAUSES, savoir faisons, qu’après avoir mis cet affaire en délibération en notre Conseil, de l’avis d’icelui et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné et, par ces présentes, signées de notre main, disons, statuons et ordonnons.

I.

Que l’exercice libre et public de la religion catholique, apostolique et romaine sera établi en ladite ville, au pays d’Aunis et en tout le gouvernement, sans aucun trouble ou empêchement.

II.

Que toutes les églises ruinées et démolies, tant en ladite ville qu’audit pays et gouvernement, seront rétablies et réédifiées et rendues à qui il appartiendra avec les cimetières, maisons et appartenances. Et sur ce qu’il nous a été remontré, qu’il y aurait plus de commodité pour nos sujets, de réduire les cinq paroisses de ladite ville à trois, à savoir : Notre-Dame-de-Cougnes, Saint-Barthelémy et Saint-Sauveur, et remettre les paroissiens de Saint-Jean-du-Perrot à la paroisse de Saint-Barthelémy et ceux de Saint-Nicolas à la paroisse de Saint-Sauveur. Nous ordonnons que les habitants catholiques de ladite ville se rangeront aux dites paroisses lorsqu’elles seront en état de les recevoir, avec le consentement de l’évêque diocésain et les expéditions nécessaires pour l’union d’icelles.

III.

Et d’autant que lesdites cures sont pour la plupart réduites à si grande pauvreté que les curés n’ayant moyen de vivre et de s’entretenir en la décence convenable, les paroisses sont destituées de pasteurs et notre peuple abandonné et privé de la nourriture plus nécessaire. Nous voulons et ordonnons que sur le revenu appartenant ci-devant à l’hôtel de ladite ville, il soit pris telle somme qu’il conviendra pour suppléer à chacun des curés de ladite ville jusqu’à trois cents livres en tout, et ceux de dehors jusqu’à deux cents quarante livres chacun; à la charge de résider actuellement et continuellement sur leur troupeau, à peine de privation de ladite augmentation de revenu pour autant de temps qu’ils manqueront à ladite résidence. Lesquels deniers revenant bons pour le défaut de résidence, nous affectons à l’hôpital de ladite ville. Exhortons les évêques et collateurs de mettre aux dites cures des personnes de bonne vie, suffisance, doctrine et capacité requise n’entendant que ladite augmentation de revenu soit donnée qu’à ceux de la probité et capacité desquels nous avons le témoignage qu’il appartient. Et ce jusqu’à tant que le procès concernant les dîmes de la banlieue et rescision de la transaction passée, pour raison de ce, soit terminée. Ce qu’étant fait au profit desdits curés, nous ferons remettre à notre domaine ce que nous leur avons attribué, ou ce qui excédera la somme dont nous entendons qu’ils jouissent.

IV.

Que tous les ecclésiastiques seront remis en la possession et jouissance libre et, par cet effet, de tous leurs biens, meubles et immeubles sans toutefois pouvoir faire aucune recherche ou demande du passé pour ce qui aura été pris ou consommé, fors ce qui se trouvera en nature. Ce que pareillement, nous voulons être observé pour ceux de ladite religion prétendue réformée qui sont demeurés en notre service.

V.

Que les hôpitaux de ladite ville seront réintégrés en la possession de tous les biens, rentes et revenus, droits, noms, raisons et actions à eux appartenant, sans que ceux qui les ont usurpés ou les tiennent se puissent prévaloir d’aucun laps de temps ou possession.

VI.

Que l’hôpital de Saint-Barthelémy, servant à présent aux hommes et aux femmes, sera séparé en deux par une bonne et forte muraille excluant toute communication, laquelle sera construite au lieu qui sera trouvé plus commode par les experts et gens à ce connaissant. Et qu’en la part qui sera jugée plus convenable pour les hommes, seront établis les Frères de la Charité, du consentement dudit sieur évêque, pour assister et servir les personnes qui leur seront portées et conduites selon l’institution de leur ordre. Et la part du revenu qui sera jugé devoir être affectée audit hôpital des hommes sera maniée et administrée par deux bons et principaux habitants de ladite ville et un receveur; lesquels nous commettrons par chacun an, duquel revenu ledit receveur rendra compte selon les règlements pour ce portés par nos ordonnances. Et en l’autre part dudit hôpital destiné pour les femmes, seront avec ledit consentement, mises et établies les religieuses Hospitalières, tirées de celles qui sont établies en notre ville de Paris, pour avoir soin des femmes et filles malades et jouir de la portion dudit revenu qui leur sera affectée selon les constitutions et règlements qui leur ont été donnés par leur établissement en notre dite ville de Paris. Enjoignons aux uns et aux autres de recevoir aux dits hôpitaux tous les malades atteints des maladies que l’on a accoutumé de traiter aux hôpitaux ordinaires de notre royaume, sans distinction de religion, et les traiter tous avec tant de soin, de douceur et de charité qu’ils en reçoivent contentement et consolation. Et afin que ledit hôpital puisse plus commodément porter la dépense nécessaire, nous avons à icelui, uni et unissons l’hôpital de Saint-Ladre et tous les biens et droits à lui appartenant, à la charge néanmoins de satisfaire aux charges qui étaient sur icelui pour les lépreux du pays de son étendue.

VII.

Qu’il sera érigé une croix en la place dite du Château, au piédestal de laquelle sera inscrite en sommaire, la réduction de ladite ville. Et que tous les ans, au premier jour de novembre, il sera fait en ladite ville une procession générale et solennelle en mémoire de la réduction d’icelle en notre obéissance et pour en rendre grâces à Dieu par l’ordre dudit sieur évêque.

VIII.

Et voulant, en la mémoire de plusieurs nos bons serviteurs décédés pour notre service, conserver le cimetière béni au terroir de Coureilles, auquel ils ont été inhumés, et la chapelle en laquelle les religieux Minimes de Saint-François de Paule ont célébré continuellement le service divin, administré et mis en terre lesdits gens de guerre (auquel exercice, mêmes plusieurs d’entre-eux ont aussi fini leurs jours). Nous voulons et ordonnons que ledit cimetière soit conservé ci-après en ladite nature, sans qu’il puisse être à jamais profané et qu’en ce lieu soit construit un couvent de religieux dudit ordre des Minimes. Et pour cet effet, acheté huit arpents de terre au même endroit et qu’à la porte principale de l’église dudit couvent soit gravé sur deux tables de cuivre aux deux côtés de ladite porte, un sommaire récit de l’ouvrage de la digue construite au travers du port de ladite ville, auxquels en nous servant la plupart de nos serviteurs inhumés audit cimetière ont fini leurs jours.

IX.

Remettons, pardonnons et abolissons aux dits habitants le crime de leur rébellion commise depuis ce dernier mouvement, et leur donnons et promettons toute sûreté pour leur vie; défendant toute recherche qui pourrait être faite contre eux pour raison de ladite rébellion. Voulons qu’ils aient l’exercice libre de la religion prétendue réformée dans ladite ville, au lieu qui sera par nous ordonné pour eux; ayant retenu et réservé le bâtiment ci-devant servant audit usage en la place du Château. Pour être ledit bâtiment appliqué à une église cathédrale et servir à un évêque, chanoines et autres personnes nécessaires à une église de cette nature, que nous ferons prier nostre Saint Père le Pape de vouloir ériger en ladite ville, ou y transférer le siège de celle des environs qui se trouvera plus commode.

X.

Que lesdits habitants, étant en ladite ville lors de ladite réduction, seront rétablis en leurs biens meubles et immeubles de quelque nature qu’ils puissent être, nonobstant toutes condamnations, dons et confiscations qui en pourront avoir été faites à cause dudit crime de rébellion. Fors et excepté la jouissance du revenu de leurs terres, les meubles, bois coupés et de dettes qui ont été reçues jusqu’à présent, actuellement et sans fraude.

XI.

Que les gens de guerre nos sujets, non bourgeois, ni habitants de ladite ville qui se sont trouvés en icelle lors de ladite réduction, jouiront des grâces ci-dessus exprimées suivant l’état que nous avons fait faire de leurs noms et surnoms, à la charge de ne point porter les armes contre notre service à peine de privation de notre présente grâce.

XII.

Déchargeons lesdits de La Rochelle, tant habitants que gens de guerre, étant en icelle lors de ladite réduction, de tous les actes d’hostilité généralement quelconques, négociation en pays étrangers et de tous autres sans qu’ils en puissent être recherchés, fors pour les cas exécrables exceptés par les édits et ceux qui peuvent concerner notre personne. Déchargeons pareillement lesdits de La Rochelle des fontes de canon, fabrication de monnaie, saisie et prise de deniers, tant ecclésiastiques que royaux et autres en ladite ville, ensemble des levées et contributions ordonnées pour l’entretien des gens de guerre et contraintes décernées contre les absents, mêmes par démolitions de leurs maisons, et tous autres employés aux choses susdites en ladite ville. Demeureront aussi lesdits habitants et gens de guerre déchargés de tous jugements, sentences et arrêts qui pourraient avoir été donnés contre eux à l’occasion de leur rébellion pendant ces mouvements. Les juges, conseillers ou commissaires, qui auront assisté aux conseils tenus extraordinairement en ladite ville, ne pourront être recherchés de tous les jugements civils et criminels donnés en iceux, ni mêmes les particuliers au profit desquels lesdits jugements auront été donnés pour ce qui concerne les prises et butins. Et sur tout ce, imposons silence perpétuel à notre procureur général et ses substituts. Les jugements, amendes, condamnations, suspensions et interdictions données par les juges présidiaux de ladite ville, tant celui qui portait lors qualité de maire en ladite ville que ceux qui l’ont assisté, demeureront comme nuls et non avenus comme semblablement les procédures faites ensuite contre aucuns desdits juges, demeureront nulles, sans aucun de ceux qui y ont été employés de part et d’autre, en puissent être recherchés non plus que ceux qui ont été déchargés de la mort du nommé Tourvert par le jugement donné pour raison de ladite mort, lequel jugement nous voulons demeurer et avoir lieu.

XIII.

Avons éteint et aboli, éteignons et abolissons à perpétuité la mairie, échevinage, corps et communauté de ville, ordre des pairs et celui des bourgeois, sans qu’à l’avenir il puisse en avoir aucun usage en ladite ville, ni qu’il en puisse être fait aucun rétablissement, à peine contre ceux qui le poursuivront et en feront instance, d’être punis comme criminels de lèse-majesté. Voulons et ordonnons que la cloche, qui servait ci-devant à convoquer lesdites assemblées de ville, soit ôtée et fondue.

XIV.

Abrogeons, révoquons et annulons tous les droits et privilèges, franchises et exemptions attribués ci-devant à ladite ville, corps et communauté et officiers d’icelle, maires, échevins, pairs et autres, sans préjudice toutefois des droits acquis par ceux qui ont ci-devant exercé lesdites charges jusqu’au jour que ladite ville s’est déclaré rebelle contre notre service en ces derniers mouvements de la descente des Anglais en l’île de Ré. Avons réuni et réunissons à notre domaine, l’hôtel commun de ladite ville et tous les autres bâtiments, magasins et lieux à lui appartenant, ensemble tous les biens, droits, meubles et immeubles, rentes, redevances, revenus et tous autres biens quelconques tant en ladite ville que hors icelle, ensemble toute la justice et police appartenant et attribués à l’hôtel et communauté de ladite ville, pour demeurer à perpétuité inséparablement unis à notre dit domaine, être régis et gouvernés, administrés, reçus et employés par nos officiers chacun en son égard, nonobstant tous dons qui pourraient en avoir été obtenus de nous, lesquels nous avons révoqués et révoquons par ces présentes. Et pour le regard des droits que ledit hôtel de ville prenait sur la marine et offices qu’il exerçait, pour raison de ce, nous les avons réunis à la charge du grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, pour être levés et exercés par les officiers de la marine ainsi qu’ils étaient par ceux qui étaient commis par ladite ville.

XV.

Voulons et ordonnons que les murs, remparts, bastions et autres fortifications de ladite ville (fors les tours de Saint-Nicolas, de la Chaîne et de la Lanterne et les murs vers la mer depuis Saint-Nicolas jusqu’à ladite tour de la Lanterne) soient rasées à ras pied, à ras de terre et les fondements arrachés, les fossés comblés en sorte que de tous côtés l’accès et l’entrée de ladite ville soit libre et facile, que la charrue y puisse passer comme sur les terres de labour et que jamais elles ne puissent être rétablies, non pas même par simples murailles, comme de clôture ou jardin, ou continuation des murailles des maisons et héritages adjacents ni autrement. Déclarons criminels de lèse-majesté tous ceux qui attenteront quelque chose au préjudice du présent article, ou qui oseront nous presser et importuner pour obtenir quelque chose au contraire du contenu en icelui.

XVI.

Avons réuni et réunissons au siège de sénéchal toute la justice et police appartenant ci-devant audit hôtel de ville pour être ladite police exercée par deux officiers dudit siège avec quatre bourgeois, lesquels nous nommerons par chacun an, et quatre commissaires qui seront par nous crées au lieu de quatre procureurs de police qui étaient ci-devant élus en ladite ville. Nous réservant au surplus de faire tel règlement pour la police de ladite ville, que selon l’état d’icelle et les avis de nos officiers et autres, nous verrons être à faire.

XVII.

Avons pareillement supprimé et supprimons le siège de la prévôté de ladite ville à présent vacant, ensemble celui du scel, et les avons réunis et réunissons au siège du sénéchal et officiers d’icelui, pour être exercés par les juges dudit siège et incorporés en ladite juridiction. À la charge néanmoins de récompenser raisonnablement ceux qui peuvent y avoir intérêt, selon qu’il sera arbitré en notre conseil.

XVIII.

En conséquence desquelles unions et augmentations de juridiction attribuée par ces dites présentes audit siège de sénéchal et gens tenant le siège présidial en ladite ville de La Rochelle, nous avons créé et érigé, créons et érigeons par ces présentes, six offices de conseillers audit siège avec les mêmes droits et gages que les autres. Un substitut de notre procureur aux mêmes droits et fonctions qu’il est porté par la création de semblables offices. Et pour exercer ladite charge selon le règlement que nous ferons faire en notre conseil entre notre procureur et lui, quatre commissaires de police ci-dessus mentionnés aux mêmes fonctions que lesdits procureurs de police, et que les commissaires du châtelet de Paris ont au fait de ladite police. Seize procureurs, trois notaires et douze sergents pour être auxdits offices pourvus de gens suffisants et capables.

XIX.

Et d’autant que la justice de ladite prévôté et du scel et celle de la police et du juge de la mairie, consiste principalement en l’expédition des causes des habitants de ladite ville et banlieue, qui requièrent expédition plus prompte, afin que ceux qui y recourent, soient moins distraits de leur trafic et négoces. Nous voulons et ordonnons qu’il soit pris et arrêté un ou plusieurs jours en chacune semaine, selon qu’il sera jugé nécessaire pour vaquer à l’expédition desdites causes par les juges dudit siège qui se trouveront présents. Auxquels nous enjoignons de les terminer le plus sommairement qu’il se pourra, sans les appointer par écrit s’il n’est bien nécessaire. Et lorsqu’il sera besoin de juger les causes au conseil et par écrit, nous défendons auxdits juges présidiaux de prendre plus grands droits et épices que ceux qui se prenaient auxdits sièges (auxquels sans ladite suppression et union, lesdites causes devaient être jugées) à peine de concussion, suspension de leurs charges et de répétition contre eux, leurs veuves et héritiers sans que par le laps de temps ils en puissent être déchargés.

XX.

Et quant à la juridiction des juges consuls, nous l’avons conservée et conservons en sa fonction et exercice selon les édits sur ce fait. À la charge toutefois que pour les trois années prochaines, ladite juridiction sera exercée par ceux du corps des marchands et autres officiers que nous nommerons à cette fin.

XXI.

Ordonnons que les aides, traite foraine et domaniale et autres droits accoutumés être levés en notre royaume auront lieu, et seront levés dans ladite ville aux bureaux qui pour ce y seront établis, sans toutefois qu’il puisse être fait recherche de ce qui n’a pas été payé par le passé pour raison des droits et fermes qui se levaient en ladite ville, ni qu’il puisse être imposé ni levé en icelle plus grands droits, ni autres que ceux qui se lèvent aux autres villes de notre royaume.

XXII.

Et en tant que touche les tailles, ayant révoqué toutes les exemptions, nous déclarons ladite ville y être tenue et sujette et néanmoins en faveur et considération du commerce, nous l’avons abonnée et abonnons à la somme de quatre mille livres par chacun an seulement, au lieu de pareille somme à laquelle elle était ci-devant imposée pour la subvention.

XXIII.

Défendons qu’en ladite ville aucun étranger n’y puisse venir demeurer de nouveau, pour y avoir domicile et famille, sans notre expresse permission par lettres de notre grand sceau, encore qu’il eût obtenu lettres de naturalité, et nonobstant les clauses générales portées par lesdites lettres, qui permettent à ceux qui les obtiennent de s’habituer en telle des villes de notre royaume qu’ils voudront.

XXIV.

Que nulle personne faisant profession de la religion prétendue réformée et d’autre que de la religion catholique, apostolique et romaine, ne sera reçu à venir de nouveau habiter en ladite ville si ce n’est qu’il y ait demeuré ci-devant, et y fut auparavant ladite descente des Anglais.

XXV.

Défendons pareillement à tous les habitants de ladite ville, qu’ils n’aient et ne tiennent en leurs maisons, soit pour leur usage et commodité particulière, soit pour trafic ou commerce, aucunes armes de quelque sorte que ce soit, poudre, mèche, ni balles, ni en exercer aucun trafic, par soit ou par autrui, sans notre particulière et expresse permission par lettres signées d’un des secrétaires de nos commandements, et scellées de notre grand sceau, à peine d’être punis comme criminels de lèse-majesté; les contraventions à nos ordonnances en ce sujet, ne pouvant être sans un juste soupçon des premiers crimes.

XXVI.

Ordonnons qu’il sera établi un intendant de la justice en ladite ville, pays et gouvernement et aux pays de Poitou et Saintonge, depuis la rivière de Loire jusqu’à celle de Garonne et Gironde et aux îles, pour avoir l’œil à l’observation des choses ci-dessus, de nos ordonnances, exercice de la justice en toutes fonctions, soulagement de notre peuple, et à tout ce qui concerne notre service et à l’exécution de nos ordonnances, suivant les commissions que nous leur en ferons expédier. À laquelle charge, nous avons dès à présent commis le sieur de la Tuilerie, conseiller en notre conseil d’État et maître des requêtes ordinaires de notre hôtel, et y sera dorénavant commis de trois ans en trois ans, des personnages de qualité, expérience et suffisance convenable, soit de notre conseil ou des maîtres des requêtes de notre hôtel et autres officiers de nos cours souveraines. SI DONNONS EN mandement à nos âmes et feux les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présentes nos lettres de déclaration, ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans y contrevenir, ni souffrir y être contrevenu en aucune manière. MANDONS aussi aux gouverneurs et nos lieutenants généraux de nos provinces, chacun en l’étendue de leurs charges, de tenir la main à l’exécution de ces dites présentes. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l’autrui en toutes. DONNÉ à La Rochelle au mois de novembre, l’an de grâce mille six cent vingt-huit, et de notre règne le dix-neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELIPPEAUX. Et scellées en cire verte, sur lacs de soie rouge et verte. Et encore est écrit :

Lues, publiées et registrées, ouïe et ce requérant le procureur général du roi, et copies collationnées aux originaux des présentes, envoyées aux bailliages et sénéchaussées de ce ressort, pour y être pareillement lues, publiées, registrées, gardées et observées selon leur forme et teneur. À Paris en parlement le roi y séant, le quinzième janvier mille six cent vingt-neuf.

Signé, DU TILLET.

Source : Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissance (La Rochelle, nov. 1628), Paris, A. Éstiene, P. Mettayer & C. Prévost, Imprimeurs du Roy, M. DC. XXIX.
Extrait. Plan du "Siège et Blocus" de La Rochelle en 1627-1627. (Source : Masse, Claude. Recueil des plans de La Rochelle, La Rochelle, Éditions Ruypella, 1979, feuille 10)

Extrait. Plan du « Siège et Blocus » de La Rochelle en 1627-1627.
(Source : Claude Masse. Recueil des plans de La Rochelle, La Rochelle, Éditions Rupella, 1979, feuille 10)

 


[1] Les sièges de 1573, 1621-1622 et 1627-1628.
[2] Jacques Vichot, Les gravures des sièges de Ré & de La Rochelle (1625-1628), Paris, Association des amis du musée de la Marine, 1971, s.p.
[3] Selon Delayant : « De vingt-huit mille individus, que le recensement fait par Godeffroy au commencement du siège avait trouvés dans La Rochelle, il n’en restait qu’un peu plus de cinq mille quatre cents, dont plus de mille moururent encore dans les trois mois qui suivirent la paix ». Léopold Delayant, Histoire des Rochelais, La Rochelle, A. Siret, deuxième volume, 1870, p. 81.
[4] Sur l’entrée de Louis XIII à La Rochelle, le 1er novembre 1628, voir l’article 47.
[5] Marcel Delafosse et autres, Histoire de La Rochelle, Toulouse, Éditions Privat, « coll. Pays et villes de France », 1985, p. 197-198.
[6] Léopold Delayant, op. cit., p. 82-83.
[7] Loc. cit., p. 83.

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Catégories :France, HISTOIRE, La Rochelle

4 réponses

  1. Fort instructif
    la religion
    de tout temps
    est un danger souvent mortel
    difficile de trouver une entente
    sinon que de l’imposer par la force .

  2. Merci à vous toujours aussi passionnant!

  3. Lorsque le Saint-Jean quitta La Rochelle pour l’Acadie en avril 1636, dans quel état se trouvait le port?

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