Le blogue de Guy Perron

La vie de nos ancêtres à travers les documents d'archives… entre La Rochelle et les colonies…

102 – Le règlement de 1647 établissant un bon ordre et police au Canada 2/2

Malgré la promulgation du règlement de 1647, les habitants de la Nouvelle-France y trouvent d’importantes remontrances !

Passés en France à l’automne 1647 avec une série de griefs, Louis d’Ailleboust et Noël Juchereau exposent au Roi que le pays, loin de prospérer, se dépeuple et que le commerce y dépéri « tant faute de police que pour les grandes dettes qu’ils contractent[1] ». Sans oublier l’incursion des Iroquois « pillant et ravageant les habitants français et sauvages par eau et par terre ».

Quels sont ces griefs ?

  • le « nouveau » Conseil de Québec ne répond pas au besoin de la représentation;
  • les syndics n’ont aucune voix délibérative;
  • la charge financière de la Communauté semble excessive;
  • et, surtout, rien n’est prévu pour la sécurité de la navigation fluviale.

Après avoir entendu les délégués des habitants, un rapport est présenté à la Reine-mère qui, le 5 mars 1648, édicte un arrêt « portant règlement en faveur des habitants de la Nouvelle-France » amendant considérablement la réforme de 1647[2].

Extrait. Arrêt portant règlement en faveur des habitants de la Nouvelle-France. 5 mars 1648. (Source : Bibliothèque et Archives Canada. Série C11A/fol. 245-253v)

Extrait. Arrêt portant règlement en faveur des habitants de la Nouvelle-France. 5 mars 1648.
(Source : Bibliothèque et Archives Canada. Série C11A/fol. 245-253v)

Cet arrêt modifie la composition du Conseil établi en 1647, réglemente le commerce et accorde la liberté de commerce de toute marchandise autre que la fourrure.

Ainsi, le Conseil de Québec comprendra sept membres : le gouverneur général, l’ancien gouverneur général (s’il se trouve au pays), le gouverneur de Trois-Rivières, le gouverneur de Montréal, le supérieur des Jésuites (en attendant qu’il y ait un évêque) et deux habitants élus par les membres du Conseil et par les syndics des villes avec voix délibérative à l’intérieur du Conseil (s’il n’y a pas d’ancien gouverneur, un troisième habitant sera élu).

Les frais supportés par la Compagnie des Habitants passent de 35 000 livres (1647) à 16 000 livres (1648). Les 19 000 livres ainsi économisées seront affectées comme suit : entretien d’un camp volant (40 hommes) pour libérer les passages par eau et par terre et l’hiver, « courir et battre la campagne »; création d’une escorte de volontaires pour la Huronie (escorte qui, en chemin, aura la liberté de faire quelque commerce de pelleteries) et achat d’armes et de munitions[3].

  Règlement de 1647 Amendements de 1648
Conseil de Québec 3 membres :

– le gouverneur général
– le gouverneur de Montréal
– le supérieur des Jésuites

7 membres :

– le gouverneur général
– l’ancien gouverneur général (s’il est au pays)
– le gouverneur de Trois-Rivières
– le gouverneur de Montréal
– le supérieur des Jésuites
– deux habitants élus avec voix délibérative (trois habitants élus s’il n’y a pas d’ancien gouverneur général)

Frais supportés par la Communauté des Habitants – 25 000 livres / année : gouverneur général et garnisons de Québec et de Trois-Rivières
– 10 000 livres / année : gouverneur et garnison de Montréal
= 35 000 livres / année
– 10 000 livres / année : gouverneur général et garnison (12 soldats) de Québec
– 3 000 livres / année : gouverneur et garnison (6 soldats) de Montréal
– 3 000 livres / année : gouverneur  et garnison (6 soldats) de Trois-Rivières
= 16 000 livres / année
19 000 livres / année : entretien d’un camp volant (40 hommes); achat d’armes et de munitions; escorte de volontaires pour la Huronie
Transport gratuit de vivres et hardes – le gouverneur général (70 tonneaux / année)
– le gouverneur de Montréal (30 tonneaux / année)
– le supérieur des Jésuites (30 tonneaux / année)
– le gouverneur général (12 tonneaux / année)
– le gouverneur de Montréal (6 tonneaux / année)
– le gouverneur de Trois-Rivières (6 tonneaux / année)

En résumé, par cette réforme de 1648, le Conseil de Québec devient plus représentatif : il compte sept membres au lieu de trois. La Communauté est soumise à une surveillance encore plus minutieuse et, en cas de procès, elle relève du Conseil du roi en première et dernière instance.

Le commerce de toute marchandise autre que la fourrure (importation et exportation), la vente en gros et en détail (de ce qui n’est ni fourrure  ni marchandise de traite) deviennent libres. Désormais, dans la colonie, il pourra y avoir des marchands de profession qui tiennent boutique[4].

Outre la garnison habituelle des villes, un camp volant (assuré d’un budget de 19 000 livres) protégera la campagne et une escorte fera le voyage de la Huronie.

De plus, on apporte un complément à l’article 17 de la charte des Cent-Associés : les Français nés au Canada et les sauvages chrétiens pourront « tester, succéder, accepter legs et donations » comme aussi les églises, monastères et hôpitaux pourront accepter legs pieux et fondations en France et au Canada.

Cette nouvelle réforme de 1648 est tout de suite mise en place. Siègent donc au nouveau Conseil de Québec :

  • le gouverneur général : Louis d’Ailleboust de Coulonge
  • le gouverneur de Trois-Rivières : Charles Legardeur de Tilly
  • le gouverneur de Montréal : Paul Chomedey de Maisonneuve
  • le supérieur des Jésuites : Jérôme Lalemant
  • les trois habitants élus : François Chavigny de Berchereau, Robert Giffard et Jean-Paul Godefroy

 ARRÊT PORTANT RÈGLEMENT

EN FAVEUR DES HABITANTS DE LA NOUVELLE-FRANCE

5 mars 1648

(graphie contemporaine)

À Paris, le 5 mars 1648.

Vu par le Roi en son Conseil, la Reine Régente, sa mère, présente. La requête et les mémoires à lui présentés par ses sujets les habitants français de la Nouvelle-France, signée des sieurs d’Ailleboust et des Châtellets, leurs députés, à ce qu’attendu que contre l’intention de Sa Majesté et des Rois, ses prédécesseurs, qui était d’accroître les colonies et peupler ledit pays de français catholiques pour par leur exemple disposer plus facilement les sauvages à la religion chrétienne et à une vie civile, et tirer aussi de ses terres quelques avantageux commerce et utile à Sa Majesté, néanmoins au lieu de cela, ledit pays se dépeuple et le commerce y dépéri tant faute de police et pour les grandes dettes qu’ils contractent, pour supporter l’excessive dépense qu’il convient de faire, les vexations que les suppliants reçoivent en diverses juridictions de ce royaume, et pour l’inobservation de plusieurs articles de l’édit de mai 1628 d’établissement de la Compagnie de la Nouvelle-France, et même de l’inexécution de l’arrêt de règlement dernier, de mars 1647, mais principalement à cause de l’incursion des Iroquois ennemis communs de tout le pays, pillant et ravageant les habitants français et sauvages par eau et par terre sans qu’on se mette en devoir d’y remédier, s’il n’y est pourvu par Sa dite Majesté qu’ils suppliaient à cette effet qu’en interprétant et ajoutant audit règlement dernier il lui plut leur accorder les articles énoncés en leurs dits mémoires et requête.

Ledit édit de mai 1628, l’accord fait entre les directeurs et associés de ladite Compagnie et les suppliants du 14e janvier 1645, ledit arrêt de règlement du 27 mars 1647, après que les sieurs de Morangis et d’Irval, conseillers audit Conseil, à ce députés, ont examiné lesdits articles et mémoires; et entendu les parties, ouïe leur rapport et tout considéré.

Le Roi étant en son Conseil, la Reine Régente, sa mère, présente, ayant égard à la requête des suppliants a ordonné ce qui s’ensuit.

Savoir qu’il sera pourvu à la charge de gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté audit pays de trois ans en trois ans, sans que celui qui en sera pourvu puisse ne plus être continué qu’une fois seulement.

Et ajoutant au premier article dudit règlement de mars 1647, Sa dite Majesté a ordonné qu’à l’avenir le Conseil de Québec sera composé du gouverneur dudit pays, et attendant qu’il y ait un évêque, du supérieur de la maison des Jésuites audit Québec, ensemble de l’ancien gouverneur et de deux des habitants dudit pays qui seront élus de trois ans en trois ans par les gens tenant ledit Conseil, les syndics des communautés de Québec, Montréal et des Trois-Rivières étant lors en exercice à ce avec eux appelés. Lequel dit ancien gouverneur sortant de charge sera encore pour trois ans dudit Conseil, et cependant, pour cette fois seulement sans tirer à conséquence.  Sa Majesté y nomme pour la prochaine année les sieurs de Chavigny, Godefroy de Québec et Giffard, habitant dudit pays, et en cas d’absence ou légitime empêchement trois des cinq qui composent ledit Conseil le pourront tenir aux jours et heures accoutumés en l’absence des deux autres. Et si ledit gouverneur se trouve continué, en ce cas au lieu de deux habitants, il en sera élu trois. Et lorsque les gouverneurs particuliers de Montréal et des Trois-Rivières se trouveront à Québec, ils auront entrée séance et voix délibérative audit Conseil après ledit ancien gouverneur qui sera sorti de charge et, auparavant, ceux qui seront élus par les habitants et mêmes avant les trois susnommés au présent règlement.

Et pour donner plus de moyens aux suppliants de se garantir et les sauvages, leurs alliés, de l’incursion des Iroquois et autres leurs ennemis, rendre la navigation du fleuve Saint-Laurent plus sûre, la traite des pelleteries libre et faciliter par ce moyen l’augmentation des colonies françaises, Sa Majesté jusqu’à ce qu’elle y ait pourvu d’un plus puissant remède à régler la dépense de l’état des garnisons dudit pays ainsi qu’il en suit.

Savoir que pour les appointements et entretien du gouverneur et lieutenant général audit pays et garnison de Québec qui sera au moins de douze soldats, il ne lui sera plus payé que la somme de 10 000 livres par an, et ne lui sera plus passé de France à Québec dans les vaisseaux des habitants que 12 tonneaux de vivres et hardes sans fret.

Comme aussi sera payé à celui qui commandera à Montréal, tant pour lui que pour la garnison qui sera de 6 soldats au moins, la somme de 3 000 livres par an et lui sera passé de France 6 tonneaux de vivres ou hardes sans fret.

Pareillement, sera payé à celui qui commandera aux Trois-Rivières, pour lui et la garnison de 6 soldats, 3 000 livres par an, et lui sera passé de France 6 tonneaux de vivres ou hardes sans fret.

Et moyennant ledit retranchement, le surplus des 35 000 livres ordonnés pour lesdites garnisons par ledit dernier règlement, revenant à la somme de 19 000 livres par an sera employé à l’entretien d’un camp volant de 40 soldats qui seront tirés desdites garnisons s’il s’y en trouve autant à présent. Sinon, seront levés dans ledit pays ou en France le plus tôt qu’il se pourra qui seront tenus rendre les passages par eau et pat terre libres pendant tout l’été, sous la conduite de celui que le gouverneur du pays en jugera capable, et l’hiver ils seront par lui départis dans lesdites garnisons pour d’icelles courir et battre la campagne aux environs, ainsi qu’il leur sera ordonné par ceux qui y commanderont. Et le reste de ladite somme de 19 000 livres sera employé en l’achat d’armes, munitions de guerre ou autres dépense nécessaires pour la défense et utilité dudit pays, ou secours des pauvres sauvages suivant les ordres dudit Conseil dudit Québec auquel à cet effet le trésorier ou commis dudit pays qui aura reçu lesdits deniers, rendra compte tous les ans de l’emploi d’iceux, faisant Sa Majesté défense de les divertir ailleurs pour quelque cause que ce soit sans sa permission expresse.

Comme aussi Sa dite Majesté a permis auxdits habitants de la Nouvelle-France, outre le susdit camp volant de 40 hommes, de faire passer tous les ans au printemps dans le pays des hurons (c’est attendant qu’ils aient le moyens d’y établir une colonie) une compagnie composée de ceux des français habitués audit pays qui y voudront aller à leurs dépens, sous la conduite d’un capitaine qui sera choisi par les gens tenant ledit Conseil à Québec afin d’escorter tous lesdits hurons que les autres nations sauvages au-dessus et au long dudit fleuve, désirant venir à la traite et accompagner les missionnaires qui ne peuvent plus continuer leurs missions sans secours. Et pour donner moyen à ladite compagnie de volontaires de subsister, ils pourront durant leur voyage faire quelque négoce de pelleteries, à la charge de les rapporter aux magasins du pays, pour le prix qui sera arbitré par ledit Conseil de Québec. Et pour laisser aux suppliants quelques moyens d’acquitter les dettes dudit pays, les obliger à mieux vaquer à cultiver les terres et retrancher l’excès de ceux qui prenaient ce que bon leur semblait aux magasins publics sans payer. Veut et entend Sa Majesté qu’à l’avenir lesdits magasins ne serviront plus que pour les sauvages et ne seront fournis que des choses nécessaires à la traite seulement sauf aux particuliers d’entre lesdits habitants à faire venir de France, si bon leur semble, toutes les choses nécessaires à l’usage des français dans les navires de la Communauté à leurs frais et d’en pouvoir trafiquer entre eux en gros ou en détail sans aucun empêchement. Et néanmoins, afin que les pauvres français qui n’ont le moyen de faire venir leurs nécessités ne demeurent cependant dépourvus du secours qu’ils avaient accoutumé de retirer desdits magasins, il sera sursis à l’exécution du présent article pour cette année jusqu’à ce que ledit Conseil de Québec y ait établi la police à ce nécessaire.

Faisant Sa Majesté défense aux syndics, procureurs, officiers et députés dudit pays d’emprunter à l’avenir aucune somme de deniers pour et au nom de la Communauté dudit pays pour quelque cause que ce soit, sinon par la permission dudit Conseil de Québec à peine de nullité des contrats ou promesses et de tous dépens, dommages et intérêts contre lesdits syndics, députés et officiers qui les auront faits.

Comme aussi, elle permet à chacun desdits habitants de trafiquer tant en France que dans ledit pays de tout ce qui pourra provenir d’icelui, soit du revenu de la pêche, mines, minières, bois et autres choses. Et à cet effet, entretenir navires, barques et autres vaisseaux nécessaires ainsi qu’il sera réglé par ledit Conseil, auquel Sa Majesté en renvoie la connaissance, ensemble de tout ce qui concernera le commerce dudit pays pour y parvenir.

Et ce qui sera ordonné par ledit Conseil de Québec sera exécuté nonobstant oppositions et appellations quelconques et sans préjudice d’icelles. Lesquelles Sa dite Majesté a évoqué à soi et à son dit Conseil et tous les procès mus et à mouvoir où la Communauté dudit pays fera partie et ceux qui naîtront en exécution du présent règlement et d’iceux en a interdit la juridiction et connaissance à toutes ses cours de parlement et autres juges.

Et encore, en conséquence du 17e article dudit édit 1628, Sa dite Majesté a permis à tous les français nés audit pays et sauvages chrétiens comme réputés naturels français et régnicoles de tester, succéder et accepter legs et donations. Ensemble permet aux églises, monastères et hôpitaux des pauvres sauvages faits et à faire audit pays d’accepter legs pieux, donations et fondations tant en France qu’audit pays. Et si pour raison desdits legs pieux et fondations, il survient quelque différend, Sa dite Majesté s’en est pareillement réservé la connaissance et à son Conseil et d’icelle interdit à ses dites cours et tous juges, et au surplus le précédent règlement de mars 1647, sera exécuté où il n’y aura été dérogé par le présent qui sera lu et publié et enregistré au greffe dudit Conseil de Québec pour y être aussi gardé et observé selon sa forme et teneur jusqu’à ce qu’autrement par Sa Majesté en ait été ordonné. Signé Séguier &.

Source : Bibliothèque et Archives Canada. Série C11A/fol. 245-253v.

L’année 1648 connaît une cueillette abondante de fourrures !

 Extrait. Traite de 1648. (Source : Abbés Laverdière et Casgrain, Le Journal des Jésuites, Québec, Léger Brousseau, 1871, p. 116)

Extrait. Traite de 1648.
(Source : Abbés Laverdière et Casgrain, Le Journal des Jésuites, Québec, Léger Brousseau, 1871, p. 116)

 


[1] Lionel La Berge, Rouen et le commerce du Canada de 1650 à 1670, L’Ange-Gardien, Éditions Bois-Lotinville, 1972, p. 6.
[2] Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions Fides, vol. III : La seigneurie des Cent-Associés, t. 1 : Les événements, 1979, p. 192.
[3] Loc. cit.
[4] Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions Fides, vol. III : La seigneurie des Cent-Associés, t. 1 : Les événements, 1979, p. 193.

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Catégories :France, Montréal, Québec, Trois-Rivières

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