Le blogue de Guy Perron

La vie de nos ancêtres à travers les documents d'archives… entre La Rochelle et les colonies…

101 – Le règlement de 1647 établissant un bon ordre et police au Canada 1/2

L’année 1647 marque la promulgation du règlement pour « établir un bon ordre et police au Canada ». Qu’en est-il de ce premier document constitutionnel au Canada[1] ?

La Communauté des Habitants est créée en 1645, mais le nouveau régime cause beaucoup de mécontentements.

D’une part, on supprime la liberté individuelle de faire la traite avec les sauvages. Or, cette liberté était nécessaire pour acquérir les choses indispensables à la subsistance : la fourrure tenant lieu de monnaie.

De plus, on constate des abus et des irrégularités de la part des administrateurs qui semblent agir à leur guise. Ces derniers ne rendent même pas compte de leurs activités ni en 1645, ni en 1646 !

Le domaine d’exploitation de la Communauté des Habitants. (Source : Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions Fides, vol. III : La seigneurie des Cent-Associés, t. 1 : Les événements, 1979, p. 173)

Le domaine d’exploitation de la Communauté des Habitants.
(Source : Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions Fides, vol. III : La seigneurie des Cent-Associés, t. 1 : Les événements, 1979, p. 173)

Les autorités décident donc de soumettre le problème à l’autorité royale. À l’automne 1646, Paul Chomedey de Maisonneuve et Robert Giffard passent en France afin de porter les plaintes des habitants au Roi[2]. Ces plaintes portent sur les « abus et malversations » concernant la traite des pelleteries et autres différends.

Par son arrêt du 22 février 1647, le Roi nomme trois conseillers pour étudier « les affaires de la Nouvelle-France dite Canada »[3]. Après avoir obtenu toutes les informations requises, et « voulant pourvoir auxdits abus et faire vivre ses sujets de la Nouvelle-France en paix, union, bon ordre et police », la Reine mère promulgue, le 27 mars, un Règlement instituant un nouveau régime d’administration[4].

Ce règlement de 1647 établit un Conseil composé de trois personnes : les gouverneurs de Québec et de Montréal ainsi que le supérieur des Jésuites (en attendant qu’il y ait un évêque). Entre autres dispositions, le « Conseil de Québec » choisira les officiers de la Communauté à la pluralité des voix : un général de la flotte, les officiers de vaisseaux, les commis de la traite et un secrétaire (tenant lieu de notaire) qui aura la garde des registres et devra, chaque année, adresser aux commissaires une copie de la reddition des comptes ainsi qu’un état des affaires du pays[5].

Deux autres dispositions sont de nature à apaiser l’opposition, écrit Marcel Trudel[6].

Premièrement, on renverse la décision très impopulaire de 1645, pour revenir à la politique traditionnelle : tous les habitants peuvent désormais, à titre individuel, faire le troc des fourrures avec les Amérindiens, à condition que ces fourrures soient, à la fin, remises aux magasins de la Communauté, celle-ci les achètera à un prix réglé d’avance par le Conseil.

En second lieu, on détermine avec précision quel sera le budget de l’administration coloniale :

  • 25 000 livres / année : salaires et nourriture du gouverneur général, de ses lieutenants à Québec et à Trois-Rivières, des officiers et des soldats;
  • 10 000 livres / année : salaires et nourriture du gouverneur particulier de Montréal, de son lieutenant, des officiers et des soldats;
  • 5 000 livres / année : au supérieur des Jésuites pour la nourriture et l’entretien des missionnaires.

De plus, la Communauté assurera le transport gratuit de vivres, hardes et munitions :

  • jusqu’à 70 tonneaux par année pour le gouverneur général et les garnisons de Québec et des Trois-Rivières;
  • jusqu’à 30 tonneaux par année pour le gouverneur particulier et garnison de Montréal;
  • jusqu’à 30 tonneaux pour le supérieur des Jésuites;
  • le transport gratuit des vivres et hardes pour les deux premières années pour les nouveaux habitants arrivant de France.

Autre fait nouveau, la participation de syndics élus (Québec, Trois-Rivières et Montréal), même s’ils ne viennent au Conseil qu’à titre consultatif.

Ainsi, toute l’activité de la Communauté des Habitants tombe désormais sous la surveillance d’un Conseil : le premier de notre histoire !

Ce règlement prend effet dès l’arrivée des premiers navires à Québec (début août 1647)…

Extrait. Établissement d’un Conseil de trois. 6 août 1647. (Source : Abbés Laverdière et Casgrain, Le Journal des Jésuites, Québec, Léger Brousseau, 1871, p. 93)

Extrait. Établissement d’un Conseil de trois. 6 août 1647.
(Source : Abbés Laverdière et Casgrain, Le Journal des Jésuites, Québec, Léger Brousseau, 1871, p. 93)

… et il est tout de suite mis en application.

Extrait. Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada. 27 mars 1647. (Source : Bibliothèque et Archives Canada. MG18-H65, R11955-0-0-F)

Extrait. Copie contemporaine et collationnée du Règlement. 27 mars 1647.
(Source : Bibliothèque et Archives Canada. MG18-H65, R11955-0-0-F)

Le premier Conseil est composé comme suit :

  • le gouverneur général : Charles Huault de Montmagny
  • le gouverneur de Montréal : Paul Chomedey de Maisonneuve
  • le supérieur des Jésuites : Jérôme Lalemant
  • les trois syndics : un représentant de Québec, un représentant de Montréal et Jacques Hertel (représentant Trois-Rivières)

Ensuite, il nomme les officiers de la Communauté des Habitants :

  • le général de flotte : Louis d’Ailleboust de Coulonge
  • le commis général des magasins : Jean Bourdon
  • le secrétaire : Claude Lecoustre
  • les officiers de vaisseaux : Pierre Legardeur de Repentigny, Charles Legardeur de Tilly et Jean-Paul Godefroy
  • le procureur général : Noël Juchereau des Chastelets

 

RÈGLEMENT DE 1647

POUR ÉTABLIR UN BON ORDRE ET POLICE AU CANADA

27 mars 1647

(graphie contemporaine)

Le Roi étant en son Conseil, la Reine régente, sa mère, présente, ouïe le rapport fait par les sieurs Laisné, de Morangis et de Mesmes, conseillers audit Conseil et commissaires députés par Sa Majesté pour les affaires de la Nouvelle-France, dite Canada, suivant l’arrêt du 22e février dernier. De la requête à lui présentée par ses sujets habitants dudit pays contenant leurs plaintes sur les abus et malversations qui s’y commettent au fait des traites des pelleteries et autres différends en telle sorte que s’il n’y était promptement pourvu, l’effet du glorieux dessein de Sa Majesté d’y procurer l’étendue de la foi serait non seulement frustré, mais le bien de son service et l’accroissement des colonies françaises retardé. Et le repos de ses dits sujets altéré, ensemble des actes, lettres et mémoires mis en mains desdits sieurs commissaires tant de la part des directeurs et associés de la Compagnie de la Nouvelle-France que desdits habitants et principaux officiers dudit pays, et des articles accordés entre lesdits directeurs et lesdits habitants le quatorzième janvier 1645 et l’arrêt d’homologation d’iceux du cinquième mars ensuivant. Tout vu et considéré Sa Majesté, en son dit Conseil, la Reine régente, sa mère, présente, voulant pourvoir auxdits abus et faire vivre ses sujets de la Nouvelle-France en paix, union, bon ordre et police, a fait et ordonné le règlement qui s’ensuit.

1er. Savoir qu’il sera établit un Conseil composé du gouverneur du dit pays et jusqu’à ce qu’il y ait un évêque, du supérieur de la maison des Jésuites qui sera alors à Québec, ensemble du gouverneur particulier de l’île de Montréal et en l’absence du gouverneur dudit pays et du gouverneur particulier dudit Montréal, de leur lieutenant. Le Conseil se tiendra en la maison commune où est établit le magasin de Québec.

2. Que par  ledit Conseil, à la pluralité des voix, sera pourvu à la nomination du général de la flotte des capitaines et autres officiers des vaisseaux des commis et contrôleurs de la traite tant dans ledit pays qu’en France.

3. Sera aussi, par ledit Conseil, nommé un secrétaire qui ne pourra être domestique d’aucun de ceux qui composent ledit Conseil pour garder les registres, recevoir et expédier les actes, commissions et résultats des délibérations et les délivrer à ceux qu’il appartiendra. Lequel secrétaire pourra aussi recevoir tous autres actes et contrats qui se passeront entre les particuliers, comme notaire et personne publique faisant signer deux témoins avec les parties conformément aux ordonnances gardées en France.

4. Seront audit Conseil vus, examinés et arrêtés tous les comptes, régler les gages et appointements des officiers et commis et généralement pourvu à tout ce qui sera nécessaire pour la traite et le bien dudit pays, sans que lesdits officiers et commis puissent prétendre aucun profit directement ou indirectement, autre que les appointements qui leur seront accordés par ledit Conseil, ni être nourris aux dépens du magasin. Ce que Sa Majesté défend très expressément à l’avenir.

5. Le général de ladite flotte et les syndics des habitants de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal auront entrée et séance audit Conseil sans voix délibératives pour y représenter seulement ce qui regarde leurs charges et l’intérêt de leurs communautés.

6. Seront les officiers comptables tenus de rendre compte audit Conseil de leurs maniements pour les années 1645 et 1646, un mois après l’arrivée des vaisseaux à Québec en l’année présente (1647), ce qu’ils feront aussi par chacun an à l’avenir dans ledit temps. Dans lequel aussi toutes les affaires importantes se traiteront et résoudront. Autrement et à faute de rendre compte, lesdits comptables y seront contraints par toutes voies dues et raisonnables, même par corps, sans que lesdits officiers comptables puissent être continués en leurs maniements ni pourvoir d’autres charges qu’après avoir rendu et apprécié leurs dits comptes. La minute desquels avec les pièces justificatives d’iceux demeureront entre les mains du secrétaire qui en délivrera un double au comptable et en enverra un autre aux commissaires députés par Sa Majesté pour les affaires de la Nouvelle-France à peine de radiation de ses gages.

7. Sera procédé tous les ans audit Conseil, au retour des vaisseaux, à la nomination des officiers qui ne pourront être continués aux mêmes charges plus de trois ans de suite et prêteront lesdits officiers serment audit Conseil.

8. Sera permis à l’avenir à tous les habitants français dudit pays de traiter et faire commerce de peaux et pelleteries avec les sauvages de leurs fruits provenant dudit pays seulement. Et à la charge et non autrement, d’apporter aux magasins communs toutes les peaux et pelleteries qu’ils auront reçu avec lesdits sauvages pour le prix qui leur en sera payé ainsi qu’il sera réglé par ledit Conseil à peine de confiscation d’icelles et d’amende arbitraire.

9. Toutes lesquelles susdites peaux et pelleteries et autres qui auront été traitées au profit commun des marchandises amenées de France seront vendues en France par ceux que ledit Conseil aura commis, dont l’un d’iceux tiendra bon et fidèle contrôle de la vente pour toutes les charges préalablement acquittées; être le prix d’icelles employé au bien et augmentation des colonies françaises et à la conversion des sauvages ainsi qu’il sera ordonné par ledit Conseil.

10. Et à cet effet, Sa Majesté pour pourvoir à la conservation du pays et entretien des garnisons qui y sont à présent a ordonné que le gouverneur dudit pays sera payé par chacun an par le commis et receveur général de la traite en France de la somme de 25 000 livres tant pour ses appointements et de ses lieutenants à Québec, et aux Trois-Rivières, officiers et soldats que pour leur nourriture. Et pour entretenir les forts desdits lieux, d’armes, munitions de guerre et de bouche et de toutes choses nécessaires pour la conservation d’iceux. Lesquelles garnisons seront de 70 hommes au moins qu’il départira auxdits lieux ainsi qu’il jugera à propos.

11. Et pour le gouverneur particulier de Montréal, il sera aussi payé par chacun an par ledit commis et receveur général de la somme de 10 000 livres tant pour ses appointements et de son lieutenant, officiers et soldats que leur nourriture. Et pour entretenir le fort de Ville-Marie de Montréal de toutes munitions de guerre et de bouche dans lequel il y aura garnison du moins de 30 hommes.

12. Sera aussi payé par chacun an au supérieur des Jésuites et missions dudit pays, la somme de 5 000 livres pour pourvoir à la nourriture et entretien de ceux qui s’emploient aux missions de tout ledit pays.

13. Sera par chacune année passée dans les vaisseaux de la flotte dudit pays sans aucun fret 70 tonneaux de vivres, munitions et hardes pour le gouverneur et les garnisons de Québec et des Trois-Rivières, 30 tonneaux pour le Gouverneur particulier et garnison de Montréal, 30 tonneaux pour les pères Jésuites si tant en est besoin et ce qui a été accordé ci-devant pour les Ursulines et Hospitalières et pour tous les autres de quelque qualité et condition qu’ils soient, ils payeront le fret, fors et excepté les nouveaux habitants qui passeront de France audit pays pour s’y établir. Pour lesquels, pendant les deux premières années, on passera les vivres et hardes sans aucun fret.

14. Les syndics de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal, seront élus chacun par les habitants desdits lieux, chacun an par scrutin et ne pourront être plus de trois ans de suite.

15. Ne sera délivré ci-après aucun congé de l’amirauté pour aller dans le fleuve Saint-Laurent, qu’à ceux de la flotte dudit pays. Et si aucuns autres ne s’y trouvaient à l’avenir, les vaisseaux et marchandises demeureront confisqués nonobstant tous congés qu’ils auraient pu obtenir au préjudice du présent règlement.

16. Sera par chacun an envoyé par ledit secrétaire auxdits commissaires députés par Sa Majesté un bref état des affaires dudit pays du nombre et qualité des hommes qui seront dans les garnisons et autres choses nécessaires pour en informer Sa dite Majesté et pourvoir à l’augmentation ou retranchement desdites garnisons ainsi qu’elle jugera être à faire pour le bien dudit pays.

17. Sera le présent règlement, lu et publié à l’arrivée des vaisseaux et enregistré au greffe dudit Conseil qui sera établi à Québec pour y être gardé et observé selon sa forme et teneur du jour de la publication d’icelui jusqu’à ce qu’autrement par Sa Majesté en ait été ordonné.

18. Et néanmoins, les garnisons dudit pays seront nourries aux dépens des magasins de ladite traite ainsi que par le passé jusqu’au retour des vaisseaux à Québec en l’année prochaine 1648 seulement. Signé Seguier, h. laisné, Barrillon, et de mesmes. Fait à Paris le 27 mars 1647.

 ___

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à notre très cher et bien aimé le sieur Charles Huault de Montmagny, chevalier de l’ordre Saint-Jean de Jérusalem, gouverneur et notre lieutenant général dans toute l’étendue du fleuve Saint-Laurent et terres adjacentes et à tous autres officiers dudit pays, chacun en droit, comme il appartiendra. Salut. Nous, de l’avis de la Reine régente, notre très honorée Dame et Mère, voulons et vous mandons par ces présentes signées de notre main que l’arrêt dont l’extrait est ci-attaché sous le contre scel de notre chancellerie, aujourd’hui donné en notre Conseil d’État, nous y étant, portant règlement pour les affaires de la Nouvelle-France dite Canada. Vous avez à exécuter et faire exécuter de point en point selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne sera différé de ce faire. Vous donnons plein pouvoir, autorité, commission et mandement spécial car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le vingt-septième jour de mars, l’an de grâce xvic quarante-sept et de notre règne le quatrième. Signé : Louis. Et plus bas par le Roi, la Reine régente sa mère présente, Du Lomenie. Et scellé de cire jaune sur simple queue. Et plus bas est écrit : enregistré par moi, secrétaire de mes dits sieurs du Conseil, le treizième jour d’août xvic quarante-sept. Signé : Le Coustre.

Collationné sur le registre par moi conseiller secrétaire du roi et greffier en chef du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, à Québec, soussigné. Peuvret (paraphe)

Source : Bibliothèque et Archives Canada. COL C11A 1/fol.237-240.

Aussitôt appliqué, ce nouveau régime suscite déjà le mécontentement…

 


[1] Gilles Durocher, « Premier document constitutionnel au Canada : le Règlement de 1647 » dans L’Archiviste/The Archivist, vol. 19, no 1, 1992.
[2] Lionel La Berge, Rouen et le commerce du Canada de 1650 à 1670, L’Ange-Gardien, Éditions Bois-Lotinville, 1972, p. 6.
[3] Élie Laisné de La Marguerie, Antoine Barillon de Morangis et Jean Antoine Mesmes d’Irval, tous trois membres du Conseil du roi.
[4] Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions Fides, vol. III : La seigneurie des Cent-Associés, t. 1 : Les événements, 1979, p. 188.
[5] Loc. cit.
[6] Loc. cit.

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Catégories :France, Montréal, Québec, Trois-Rivières

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